ARDI S.A

Présentation de l'établissement

L'établissement ARDI S.A est implanté sur la commune de Garchy, dans le département de la Nièvre (58). Son activité relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF division 52), qui peut inclure le stockage de marchandises dont certaines présentent un caractère dangereux. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les plateformes d'entreposage de ce type assurent généralement la réception, le stockage, la préparation et l'expédition de produits variés. Lorsqu'elles accueillent des matières dangereuses, elles mettent en œuvre des dispositions spécifiques de compartimentage, de rétention et de protection incendie adaptées aux propriétés des produits entreposés.

Cet établissement est classé en seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national. Il est de ce fait soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs et à un suivi rapproché des services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques pouvant concerner une plateforme logistique susceptible de stocker des matières dangereuses sont présentés ci-dessous au conditionnel et de manière générique, en fonction du type d'installation, sans référence à un événement particulier.

• Un risque d'incendie pourrait résulter de la présence de quantités importantes de produits combustibles ou inflammables en stockage.
• Un risque de propagation rapide d'un sinistre serait envisageable en raison de la concentration de matières au sein d'un même bâtiment.
• Un risque de pollution des eaux pourrait découler du ruissellement des eaux d'extinction en cas d'incendie.
• Un risque toxique ne pourrait être exclu si les fumées d'un incendie concernaient des produits dégageant des substances dangereuses.
• Un risque pour l'environnement serait possible en cas de déversement accidentel de produits liquides stockés.

L'examen détaillé de ces scénarios, de leurs effets et de leur probabilité est réalisé dans l'étude de dangers de l'établissement, établie par l'exploitant et soumise à l'instruction des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE, cette plateforme logistique est tenue d'appliquer les obligations renforcées de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement.

• L'étude de dangers, équivalente au rapport de sécurité au sens SEVESO III, identifie les scénarios accidentels et les mesures de maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) organise la prévention des accidents majeurs sur le site.
• Un plan d'opération interne (POI) définit l'organisation des secours internes en cas de sinistre.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, assure la protection des populations alentour.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadre l'urbanisation à proximité de l'établissement.
• Un recensement périodique des substances dangereuses est transmis à l'administration.
• Une information du public porte sur les risques et les consignes de sécurité applicables.
• Des inspections renforcées sont conduites par la DREAL au titre de la police des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, allant de la mise en demeure à la suspension de l'activité, voire à des poursuites judiciaires.

Rubriques de la nomenclature ICPE