TEPSA

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TEPSA est implanté au 65, quai Jacoutot, sur la commune de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (67). Il relève du secteur de la logistique (code NAF 52) et constitue un terminal de stockage de liquides en vrac situé dans la zone portuaire rhénane. À ce titre, l'activité repose principalement sur la réception, le stockage en réservoirs et l'expédition de produits liquides, susceptibles d'inclure des hydrocarbures ou des produits chimiques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, dans les capacités de stockage, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Implanté en bord de voie d'eau, ce type de terminal articule des opérations de transfert entre la navigation fluviale, le transport routier et, le cas échéant, ferroviaire. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage de liquides en vrac exercées sur ce terminal portuaire, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie de réservoir ou de cuvette : la présence possible de liquides inflammables dans les capacités de stockage pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu de nappe.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs inflammables au voisinage des bacs, des évents ou des postes de transfert serait susceptible de constituer un risque.
• Épandage et perte de confinement : une fuite sur un réservoir, une tuyauterie ou un bras de chargement pourrait conduire à un déversement de produit liquide.
• Dispersion de vapeurs toxiques : selon les produits stockés, l'évaporation lors d'un déversement ou d'une opération de transfert pourrait théoriquement générer un nuage de vapeurs dangereuses.
• Pollution des eaux : la proximité de la voie d'eau rhénane rendrait sensible tout épandage ou écoulement d'eaux d'extinction susceptible d'atteindre le milieu aquatique.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce terminal de stockage est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident liés au stockage de liquides en vrac, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des opérateurs et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le terminal.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables au terminal.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE