COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par la COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME se situe sur la commune de Grigny, dans l'Essonne (91), en région Île-de-France. Rattaché au secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52), il a pour activité le dépôt et le stockage de produits pétroliers, dans un environnement marqué par une forte densité d'enjeux humains et urbains.

Le fonctionnement d'une telle installation repose sur la réception, la conservation en réservoirs et la redistribution d'hydrocarbures liquides inflammables. À ce titre, le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ce classement correspond à la présence potentielle de substances dangereuses au-delà des seuils supérieurs réglementaires. Les établissements seuil haut sont soumis à des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs, mises en œuvre conjointement par l'exploitant, les services de l'État et les collectivités concernées, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information des riverains.

Risques et enjeux

Eu égard aux opérations de dépôt et de stockage de produits pétroliers caractéristiques de cette installation, plusieurs familles de risques pourraient, sur le plan théorique, lui être associées. Elles sont énoncées ci-dessous au conditionnel, sur la base du secteur des dépôts d'hydrocarbures, sans présumer d'aucun accident.

• Incendie de stockage : la présence éventuelle d'hydrocarbures inflammables en réservoir pourrait, à la suite d'une fuite et d'une inflammation, dégénérer en feu de bac ou de cuvette de rétention.
• Explosion de vapeurs inflammables : l'accumulation de vapeurs lors du remplissage ou du soutirage serait de nature à constituer une atmosphère explosible en présence d'une source d'énergie.
• Déversement accidentel : une défaillance d'équipement, de vanne ou de tuyauterie pourrait entraîner un épandage d'hydrocarbures vers le sol, les réseaux ou les eaux.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement non contenu ou des eaux d'extinction pourraient porter atteinte aux sols et aux ressources en eau si les capacités de rétention venaient à être dépassées.
• Effets thermiques en zone urbaine : un incendie de grande ampleur pourrait produire un rayonnement thermique susceptible d'atteindre les abords du site, dans un contexte d'enjeux humains marqués.

Pour un établissement classé seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, de même que la définition des distances d'effets, sont formalisées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis au dispositif renforcé de maîtrise des risques d'accident majeur prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre tend à prévenir les accidents susceptibles de résulter de la manipulation d'hydrocarbures et à en limiter les conséquences, en particulier dans un environnement urbain dense.

• Étude de dangers : matérialisée par un rapport de sécurité, elle recense les scénarios d'accident, en modélise les effets et détaille les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, le suivi des installations et la formation du personnel.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations situées au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du dépôt.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les produits dangereux détenus et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement la conformité du site aux prescriptions en vigueur.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE