SEVESO seuil bas Stockage & logistique

AVIFUEL

Sainte-Marie (La Réunion) — Station Aviation, rue Guynemer Aéroport Roland Garros

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Sainte-Marie (97438)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
52

AVIFUEL, à Sainte-Marie (La Réunion), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.

Présentation de l'établissement

AVIFUEL exploite un site logistique implanté à Sainte-Marie, dans le département de La Réunion (974), relevant des activités de stockage et de distribution de carburants, notamment de carburants destinés à l'aviation. Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les dépôts de ce type assurent généralement la réception, le stockage en réservoirs et la distribution d'hydrocarbures inflammables tels que le kérosène. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé de la part de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-dessous proviennent de la base publique Géorisques et sont fournis à titre informatif.

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Risques et enjeux

Les risques évoqués correspondent à la nature générale des dépôts d'hydrocarbures inflammables et sont présentés au conditionnel. Ils ne préjugent en rien des conditions réelles d'exploitation, dont l'analyse détaillée relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les carburants stockés sont des liquides inflammables susceptibles de s'enflammer en présence d'une source de chaleur ou d'étincelle.
  • Explosion : la formation de vapeurs inflammables au-dessus des liquides pourrait, en atmosphère confinée, conduire à une explosion.
  • Pollution : un déversement accidentel d'hydrocarbures serait de nature à affecter les sols et les eaux à proximité.
  • Effets thermiques : un feu de réservoir ou de nappe pourrait générer un rayonnement thermique à distance.
  • Manutention et transfert : les opérations de chargement et de dépotage constituent des phases sensibles vis-à-vis des fuites et épandages.

Ces scénarios, ainsi que les barrières de sécurité associées, sont évalués dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les mesures de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation relative aux installations classées :

  • Étude de dangers actualisée périodiquement, recensant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise des risques.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité.
  • Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
  • Inspections de la DREAL, dont la fréquence est accrue du fait du classement en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — plan d'opération interne, plan particulier d'intervention et PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant reste tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1434-1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
1434-2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
4734-2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

Questions fréquentes

Parce qu'il peut détenir des hydrocarbures inflammables au-delà des seuils bas fixés par la directive 2012/18/UE. Ce classement entraîne des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées, sous le contrôle de l'État.

On retient généralement le risque d'incendie et d'explosion lié aux liquides inflammables et à leurs vapeurs, ainsi que les risques de pollution des sols et des eaux en cas de déversement. L'étude de dangers en précise la portée.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le classement en priorité nationale entraîne une fréquence d'inspection renforcée.

Le seuil haut impose en plus le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Sur la base publique Géorisques, gérée par le Ministère de la Transition écologique et le BRGM, qui recense les installations classées et leur statut SEVESO.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.