Société Réunionnaise de Produits Pétroliers

Présentation de l'établissement

La Société Réunionnaise de Produits Pétroliers exploite un site implanté sur la commune du Port, dans le département de La Réunion (974). Son activité relève du commerce de gros (code NAF 46) et porte sur le dépôt et la distribution de produits pétroliers, comprenant des hydrocarbures inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit français par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) inscrite au Code de l'environnement. Il relève du régime de l'autorisation.

En raison de ce classement en seuil haut, le site fait partie des établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection. À ce titre, il bénéficie d'un suivi renforcé de la part des services chargés du contrôle des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous sont présentés de manière générique et au conditionnel, en lien avec la nature d'un dépôt de produits pétroliers. Ils sont fonction des hydrocarbures effectivement présents et des volumes susceptibles d'être stockés ou manipulés.

• Risque d'incendie : le stockage d'hydrocarbures inflammables pourrait, en cas de fuite et d'inflammation, conduire à un feu de réservoir ou de rétention.
• Risque d'explosion : la présence de vapeurs inflammables serait susceptible, sous certaines conditions, de former une atmosphère explosive à proximité des installations.
• Pollution accidentelle : un déversement pourrait atteindre le sol ou les eaux si les dispositifs de confinement venaient à être dépassés.
• Effet thermique : un incendie pourrait générer des effets thermiques susceptibles d'affecter les personnes et les équipements situés à proximité.
• Effets dominos : la concentration d'installations sur une même zone pourrait théoriquement favoriser la propagation d'un sinistre.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de leur intensité est établie dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) du site, soumise à l'examen de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut soumet ce dépôt de produits pétroliers à un dispositif de prévention complet, défini par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destiné à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle analyse les scénarios accidentels, leur probabilité et leur gravité, et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure l'organisation de l'exploitant en matière de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'incident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il coordonne l'action des secours et la protection des riverains en dehors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement pour limiter l'exposition des populations.
• Recensement des substances : l'exploitant tient à jour l'inventaire des produits dangereux et le communique à l'administration.
• Information du public : les habitants concernés reçoivent une information sur les risques et les bons réflexes en cas d'alerte.
• Inspections DREAL renforcées : des contrôles périodiques vérifient la conformité de l'exploitation aux prescriptions en vigueur.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE