SEVESO seuil bas Énergie Directive IED

EDF-PEI SAS

Le Port (La Réunion) — Enceinte Portuaire de Port-Est

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Énergie
Commune
Le Port (97420)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
35

EDF-PEI SAS, à Le Port (La Réunion), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Énergie.

Présentation de l'établissement

EDF-PEI SAS exploite une centrale de production électrique implantée au Port, à La Réunion (974). Rattachée au secteur de l'énergie (code NAF 35), l'installation contribue à l'approvisionnement électrique d'un territoire insulaire. Elle est classée SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée au Code de l'environnement.

Les centrales thermiques insulaires de ce type s'appuient généralement sur des combustibles et hydrocarbures stockés sur site, dont les volumes peuvent motiver le classement SEVESO. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève également de la directive IED sur les émissions industrielles, laquelle impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Le site est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui entraîne un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations ci-dessous proviennent de la base publique Géorisques et sont communiquées à titre informatif.

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Risques et enjeux

Les risques décrits ci-après relèvent de la nature générale des centrales thermiques recourant à des combustibles, présentés au conditionnel. Ils ne constituent aucun jugement sur l'exploitation du site, dont l'analyse précise figure dans l'étude de dangers.

  • Incendie : le stockage de fioul ou d'hydrocarbures pourrait constituer une source potentielle d'incendie.
  • Explosion : la présence éventuelle de vapeurs inflammables pourrait exposer à un risque d'explosion en cas de point d'ignition.
  • Pollution accidentelle : une fuite de combustible pourrait contaminer les sols ou les eaux à proximité.
  • Rejets atmosphériques : un incident pourrait entraîner des émissions anormales de fumées de combustion.
  • Effets liés aux opérations : la réception et le transfert de combustibles pourraient donner lieu à des déversements.

Ces différents scénarios et les mesures de maîtrise correspondantes sont évalués dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En conséquence de son classement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention fixées par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers mise à jour de manière périodique, recensant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation de la sécurité.
  • Recensement régulier des substances dangereuses détenues, dont les combustibles stockés.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée du fait de la priorité nationale, complétées par le suivi des prescriptions IED relatives aux émissions.

Les dispositifs réservés au seuil haut — plan d'opération interne, plan particulier d'intervention et PPRT — ne s'imposent pas aux établissements seuil bas. L'exploitant reste néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3110 Combustion
4734-2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4734-2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène

Questions fréquentes

Parce qu'elle peut détenir des combustibles et substances dangereuses au-delà des seuils bas définis par la directive 2012/18/UE. Ce classement entraîne des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées, vérifiées par l'État.

On retient généralement l'incendie et l'explosion liés aux combustibles, la pollution accidentelle par hydrocarbures et les rejets atmosphériques de combustion. L'étude de dangers en précise la portée pour le site concerné.

La directive IED encadre les émissions industrielles et impose le recours aux meilleures techniques disponibles ainsi qu'un suivi des rejets. Elle complète les obligations SEVESO sans s'y substituer.

Le seuil haut ajoute un système de gestion de la sécurité, un plan d'opération interne, un plan particulier d'intervention et un PPRT. Le seuil bas repose surtout sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Sur la base publique Géorisques, éditée par le Ministère de la Transition écologique et le BRGM, qui recense les installations classées et leur statut SEVESO.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.