SEVESO seuil bas Eau, déchets & dépollution Directive IED

SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE

Saint-André (La Réunion) — Bois Rouge - CAMBUSTON

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Saint-André (97440)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE, à Saint-André (La Réunion), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Présentation de l'établissement

L'établissement SUEZ RV RÉUNION - BOIS ROUGE est situé à Saint-André, à La Réunion (974). Il relève du secteur de la collecte et de la valorisation des déchets et est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les sites de cette catégorie réalisent habituellement des opérations de collecte, regroupement, tri ou valorisation de déchets, susceptibles selon les filières de concerner des déchets dangereux. L'installation est exploitée sous le régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Le site est référencé comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées. Les informations reproduites ici sont issues de la base publique Géorisques et n'ont qu'une valeur indicative.

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Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-après tiennent à la nature générale des installations de gestion de déchets et sont formulés au conditionnel. Ils ne constituent pas un constat sur l'activité du site, dont l'évaluation précise figure dans l'étude de dangers.

  • Incendie : l'accumulation de déchets combustibles pourrait alimenter un feu difficile à maîtriser et générer des fumées.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement ou un écoulement de lixiviats pourrait atteindre les milieux naturels environnants.
  • Réactions et dégagements gazeux : la coactivité de déchets incompatibles pourrait entraîner des réactions ou des émanations nocives.
  • Dispersion atmosphérique : poussières, vapeurs ou odeurs pourraient se propager selon les conditions climatiques.
  • Exposition aux substances dangereuses : la manipulation de certains flux pourrait présenter un risque toxique en cas de défaillance des dispositifs de protection.

Ces scénarios et les mesures de prévention correspondantes sont décrits dans l'étude de dangers rédigée par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement applique les obligations de prévention issues de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers actualisée périodiquement, identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) structurant l'organisation de la sécurité.
  • Recensement régulier des substances et déchets dangereux présents sur le site.
  • Inspections de la DREAL, menées à fréquence accrue en raison du classement en priorité nationale.

Les outils réservés au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas les établissements classés seuil bas. L'exploitant demeure néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, à défaut de quoi il s'expose aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2792-1.a — Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement)
2795-2 — Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2790 — Traitement de déchets dangereux
3550 — stockage temporaire de déchets

Questions fréquentes

Parce qu'il peut détenir des substances ou déchets dangereux dépassant les seuils bas définis par la directive 2012/18/UE. Ce statut impose des obligations de prévention des accidents majeurs proportionnées, sous le contrôle de l'État.

On évoque généralement l'incendie, la pollution des eaux et des sols, les réactions ou dégagements gazeux liés à des déchets incompatibles, la dispersion atmosphérique et l'exposition à des substances dangereuses. L'étude de dangers en précise la portée.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le classement en priorité nationale entraîne des inspections à fréquence renforcée.

Le seuil haut ajoute un système de gestion de la sécurité, un plan d'opération interne, un plan particulier d'intervention et un PPRT. Le seuil bas s'appuie surtout sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Sur la base publique Géorisques, gérée par le Ministère de la Transition écologique et le BRGM, qui recense les installations classées et leur statut SEVESO.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.