SEVESO seuil bas Stockage & logistique

TYM Illzach

Illzach (Haut-Rhin) — AVENUE DE LUXEMBOURG

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Illzach (68110)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
52

TYM Illzach, à Illzach (Haut-Rhin), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Stockage & logistique.

Présentation de l'établissement

TYM Illzach exploite un site à Illzach, dans le département Haut-Rhin (68) (Grand Est), à proximité de l'agglomération mulhousienne. L'établissement relève du secteur de l'entreposage et de la logistique : il s'agit d'un entrepôt de stockage et de distribution de marchandises, organisé autour de la réception, du stockage et de l'expédition de produits variés.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence, sur le site, de substances dangereuses (selon les produits stockés et leurs quantités) dépassant les seuils bas fixés par la nomenclature des installations classées. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

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Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent au type d'installation (entrepôt logistique) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

  • Incendie : un entrepôt regroupe des quantités importantes de matières combustibles (palettes, cartons, plastiques, bois, marchandises diverses) susceptibles d'alimenter un incendie de grande ampleur.
  • Dispersion de fumées : la combustion de ces matières peut générer des fumées dont la composition et la propagation dépendent des produits stockés et des conditions météorologiques.
  • Pollution des eaux d'extinction : les eaux utilisées pour lutter contre un incendie peuvent se charger en polluants et, faute de confinement, atteindre le réseau d'assainissement, les eaux superficielles ou souterraines.
  • Présence de produits dangereux : selon l'activité, le stockage peut comporter des liquides inflammables, des aérosols ou des produits dangereux pour l'environnement aquatique, recensés dans la nomenclature ICPE du site.

L'étude de dangers caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection associées (compartimentage, désenfumage, moyens de lutte contre l'incendie, rétention des eaux d'extinction).

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité mises en place.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site.
  • Inspections de l'inspection des installations classées (DREAL), au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements classés seuil bas. Le non-respect des prescriptions relève des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1530-2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
4331-1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4748-2 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6)
4722-2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1)
4140-1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
2662-2 Stockage de polymères D
1630-2 Soude ou potasse caustique
1436-1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
1532-2.b Stockage bois déclaré
4150-1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4120-1.a Toxicité aiguë catégorie 2
4130-1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4510-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4511-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
1510-2.b Entrepot enregistré
1435-2 Stations-service
4110-1.a Toxicité aiguë catégorie 1
2663-2.b Stockage de pneumatiques

Questions fréquentes

Il signale la présence possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

Le principal risque est l'incendie de matières combustibles stockées en grande quantité, accompagné d'une dispersion de fumées et d'un risque de pollution par les eaux d'extinction. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers de l'exploitant.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant identifié en priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par cette administration.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.