Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

SUEZ RV ENERGIE

Illzach (Haut-Rhin) — 29 av. d'Italie

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Illzach (68110)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
84

SUEZ RV ENERGIE, à Illzach (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3531 — Elimination de déchets non dangereux
2710-1.b — collecte de déchets dangereux-DC
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2711-2 — Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
2718-2 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.