SMCA Manutention Carburant Aviation

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Chennevières-lès-Louvres, dans le département du Val-d'Oise (95), cet établissement exploité par SMCA Manutention Carburant Aviation est dédié au dépôt de carburant destiné à l'aviation. Rattaché au secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52), il intervient dans la chaîne d'approvisionnement en kérosène et autres hydrocarbures inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation au titre du Code de l'environnement régissant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce niveau de classement signale la possibilité de détenir des substances dangereuses en quantités franchissant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les sites relevant du seuil haut font l'objet d'un dispositif renforcé de prévention et de maîtrise des accidents majeurs. Ce dispositif mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et, lorsque cela s'avère pertinent, les collectivités voisines, autour d'un objectif permanent de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité de dépôt de carburant aviation menée sur le site, différentes catégories de risques pourraient en théorie caractériser ce type d'installation. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, en lien avec le secteur concerné, sans présumer la survenue d'un quelconque incident.

• Incendie d'hydrocarbures : la présence de kérosène et de produits inflammables pourrait, en présence d'une source d'ignition et d'une perte d'étanchéité, donner lieu à un feu de liquide aux effets thermiques marqués.
• Explosion : la libération de vapeurs inflammables au voisinage des réservoirs ou lors des opérations de transfert serait de nature à former une atmosphère explosive.
• Épandage accidentel : une fuite sur une capacité ou une canalisation pourrait entraîner un déversement de carburant sur le site.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement non maîtrisé ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient atteindre le sol, la nappe ou les réseaux si les rétentions étaient saturées.
• Propagation par effet domino : la configuration d'un dépôt comportant plusieurs réservoirs pourrait, selon les circonstances, faciliter l'extension d'un phénomène dangereux d'une zone à l'autre.

S'agissant d'un établissement seuil haut, c'est l'étude de dangers (rapport de sécurité), établie et actualisée par l'exploitant, qui caractérise précisément ces phénomènes, leurs effets et les distances associées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement relève du régime renforcé de prévention des accidents majeurs institué par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif de ce cadre est d'anticiper les accidents et de contenir leurs effets sur les personnes et les milieux.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité recensant les scénarios accidentels propres aux hydrocarbures, leurs conséquences et les mesures de maîtrise mises en œuvre.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation structurée encadre la prévention des accidents majeurs, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident interne.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il organise la protection des populations au-delà de l'emprise du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit la maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure périodiquement de la conformité aux prescriptions.

En cas de manquement aux prescriptions applicables aux installations classées, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE