SOCIÉTÉ DE GESTION DE PRODUITS PÉTROLIERS (SOGEPP)

Présentation de l'établissement

La Société de Gestion de Produits Pétroliers (SOGEPP) exploite un dépôt situé à Gennevilliers, dans le département des Hauts-de-Seine (92). Ce site logistique, implanté en zone portuaire et dans un environnement urbain dense, est dédié au stockage et à la distribution d'hydrocarbures inflammables.

L'établissement est soumis au régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est classé « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), ce qui lui impose les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur.

La localisation en milieu urbain dense et à proximité d'infrastructures portuaires accroît l'attention portée à la maîtrise de l'urbanisation et à l'information des populations. Le contenu ci-après décrit, de façon générique et au conditionnel, les enjeux propres à un dépôt pétrolier de cette nature.

Risques et enjeux

Un dépôt pétrolier accueillant des hydrocarbures inflammables peut, par nature, donner lieu à divers phénomènes dangereux. Ils sont exposés ici à titre générique et au conditionnel, sans présumer d'aucun événement réel.

• Un incendie de bac ou de cuvette de rétention pourrait survenir en cas d'inflammation de produits pétroliers liquides.
• Une explosion de vapeurs inflammables serait envisageable en présence d'une atmosphère explosible, notamment lors des opérations de dépotage ou de transfert.
• Des effets thermiques par rayonnement pourraient atteindre les installations et, le cas échéant, les zones environnantes en milieu urbain.
• Une pollution accidentelle des sols ou des eaux, y compris en contexte portuaire, pourrait résulter d'un déversement.
• Une émission de fumées en cas d'incendie serait susceptible d'affecter temporairement l'environnement proche.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et soumise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), le dépôt met en œuvre l'ensemble des mesures de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement, avec une vigilance particulière liée au contexte urbain dense.

• Une étude de dangers, tenant lieu de rapport de sécurité, caractérise les scénarios d'accident et démontre la maîtrise des risques.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) encadre l'organisation de la prévention.
• Un plan d'opération interne (POI) prévoit la mobilisation des moyens de secours de l'exploitant.
• Un plan particulier d'intervention (PPI), arrêté par le préfet, organise la protection des populations riveraines.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régit l'urbanisation autour du site, enjeu sensible en zone dense.
• Un recensement régulier des substances dangereuses est adressé à l'administration.
• Une information du public sur les risques et les consignes est assurée.
• Des inspections renforcées de la DREAL contrôlent le respect des prescriptions.

En cas de manquement, le Code de l'environnement prévoit des sanctions administratives et pénales, pouvant aller de la mise en demeure et d'amendes à la suspension ou à l'arrêt de l'exploitation.

Rubriques de la nomenclature ICPE