STORENGY

Présentation de l'établissement

Exploité par STORENGY, l'établissement de Gournay-sur-Aronde, dans l'Oise (60), constitue un site de stockage souterrain de gaz naturel. Il associe un réservoir géologique profond, où le gaz est injecté puis soutiré au gré des besoins, et des installations de surface assurant la compression, le traitement et le contrôle du gaz inflammable maintenu sous pression.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut correspond au niveau de classement le plus exigeant, lorsque les quantités de substances dangereuses dépassent les seuils les plus élevés fixés par la directive. L'établissement relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Fonctionnant sous le régime de l'autorisation préfectorale, le site est identifié comme priorité nationale d'inspection. À ce titre, l'inspection des installations classées y exerce une surveillance renforcée et une fréquence de contrôle accrue.

Risques et enjeux

Sur un site de stockage souterrain de gaz naturel classé seuil haut, les risques potentiels découleraient principalement de la présence d'un gaz inflammable maintenu sous pression dans les installations de surface comme dans le réservoir profond. Les phénomènes dangereux envisageables seraient appréciés au cas par cas dans les documents réglementaires de l'établissement.

• Fuite de gaz inflammable : une perte de confinement sur les conduites, les têtes de puits ou les équipements de compression pourrait libérer du gaz susceptible de former une atmosphère explosible.
• Incendie : un gaz inflammable rencontrant une source d'ignition pourrait provoquer une inflammation générant un rayonnement thermique.
• Explosion : l'accumulation de gaz dans un espace confiné pourrait, en cas d'allumage, conduire à une surpression.
• Phénomènes liés à la pression : une défaillance d'un équipement sous pression pourrait entraîner une rupture mécanique et des projections.
• Effets dominos : un événement sur une installation pourrait, par propagation, affecter des équipements voisins du site.

L'évaluation de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en seuil haut soumet l'établissement au régime de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit mettre en œuvre un ensemble cohérent de dispositifs organisationnels et techniques visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle caractérise les scénarios d'accident majeur, leur probabilité et leurs effets, et justifie les mesures de maîtrise des risques retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'exploitation, la maintenance, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens internes mobilisés par l'exploitant pour faire face à un accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords du site pour limiter l'exposition des riverains.
• Recensement, information du public et inspections de la DREAL : les substances dangereuses sont déclarées, le public est informé et le contrôle est renforcé au titre de la priorité nationale.

Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE