TITANOBEL

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TITANOBEL est implanté rue de l'Industrie, sur la commune de Pontailler-sur-Saône, dans le département de la Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Il relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52) et fonctionne comme un dépôt assurant l'entreposage et la distribution de produits explosifs à usage civil, à destination des chantiers de minage, de carrières et de génie civil de son aire de desserte.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de produits explosifs en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation applicable à leur stockage.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Pour ce dépôt, l'organisation de la sécurité s'appuie sur le respect de distances d'isolement, le compartimentage des cellules de stockage, l'encadrement des opérations de chargement et de déchargement et la limitation des quantités détenues, sous le contrôle des services de l'État.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage et de distribution de produits explosifs exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : le stockage de produits explosifs constitue le risque prépondérant ; une détonation accidentelle pourrait théoriquement provoquer une onde de surpression et des effets thermiques aux abords de l'établissement.
• Projection de débris : un événement pyrotechnique pourrait entraîner la dispersion de fragments à distance, dans un rayon dépendant des produits et des quantités entreposées.
• Risques liés au chargement et au déchargement : les opérations de manutention et de transfert des produits entre les véhicules et les cellules de stockage pourraient constituer des points de vigilance en cas de choc ou d'erreur de manipulation.
• Incendie : un départ de feu à proximité des aires de stockage ou des engins pourrait, en cas de propagation, exposer les produits explosifs à une sollicitation thermique.
• Effet domino : un phénomène affectant une cellule de stockage pourrait théoriquement se propager aux cellules voisines en l'absence d'isolement suffisant.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets de surpression et de projection, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que dépôt d'explosifs classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir un événement pyrotechnique et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'explosion et d'incendie, en détermine les distances d'effets et définit les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la prévention des accidents majeurs, l'encadrement des opérations de manutention, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site au regard des effets attendus.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les quantités de produits explosifs détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, dont les distances d'isolement et les limites de stockage.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE