ODALIS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ODALIS est implanté sur la commune de Mésanger, dans le département de la Loire-Atlantique (44). Il relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), activité qui consiste à réceptionner, stocker et expédier des marchandises pouvant inclure, selon les flux, des matières dangereuses conditionnées.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses entreposées en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités d'entreposage logistique exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont présentés ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la concentration de marchandises stockées, dont certaines pourraient être combustibles ou inflammables, serait susceptible de favoriser le déclenchement et la propagation rapide d'un feu dans les cellules de stockage.
• Émission de fumées toxiques : la combustion de matières entreposées pourrait, le cas échéant, générer des fumées dont la dispersion serait à surveiller pour les zones environnantes.
• Déversement de matières dangereuses : une avarie de conditionnement ou une manutention défaillante pourrait conduire à l'épandage accidentel de produits stockés.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les sols et les milieux aquatiques si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effet domino : la proximité de produits incompatibles ou la propagation d'un sinistre entre cellules pourrait théoriquement aggraver les conséquences d'un événement initial.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE