ITM LOG ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Présentation de l'établissement

ITM LOG ALIMENTAIRE INTERNATIONAL est une base logistique située à Grand-Fougeray, en Ille-et-Vilaine (35), en région Bretagne. Relevant du secteur des transports et de l'entreposage (code NAF 49), elle constitue une plateforme de stockage et de redistribution de marchandises de grande consommation. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Sur une plateforme gérant d'importants volumes, l'assortiment entreposé peut comprendre, parmi les produits de grande consommation, des références présentant des propriétés dangereuses — par exemple des produits inflammables conditionnés ou des aérosols. C'est le cumul de ces quantités au-delà des seuils « bas » réglementaires qui fonde le classement. Le site relève à ce titre du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Compte tenu de son ampleur, l'établissement figure parmi les installations identifiées comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une fréquence de contrôle renforcée de l'inspection des installations classées. Les informations présentées ici sont issues de la base publique Géorisques et communiquées à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-après correspondraient à la nature générale des dangers que l'on rattache à une grande plateforme logistique de consommation classée SEVESO seuil bas. Ils sont formulés au conditionnel, à titre indicatif, et ne préjugent pas du niveau de maîtrise propre à l'établissement.

• Incendie de grande surface de stockage : l'ampleur des volumes entreposés et la densité de matières combustibles pourraient, en cas de feu, conduire à un incendie étendu, plus difficile à circonscrire entre cellules.
• Produits inflammables conditionnés : la présence de liquides ou solides inflammables en conditionnement pourrait alimenter un foyer et accélérer la propagation d'un sinistre.
• Aérosols sous pression : l'échauffement d'aérosols stockés en quantité pourrait provoquer des éclatements et des projections aggravant un incendie naissant.
• Émission de fumées : la combustion d'emballages plastiques et de produits chimiques de consommation serait susceptible de dégager des fumées potentiellement toxiques, dont l'impact dépendrait des conditions météorologiques.
• Volumes importants d'eaux d'extinction : la lutte contre un incendie de grande ampleur pourrait générer des volumes d'eaux d'extinction conséquents qui, faute de confinement, pourraient charrier des polluants vers les sols et les milieux aquatiques.

La caractérisation détaillée de ces scénarios relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir, tenir à jour et transmettre à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que plateforme logistique classée SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un socle d'obligations issu de la directive 2012/18/UE et du régime des installations classées prévu par le Code de l'environnement :

• Étude de dangers : recensement des scénarios d'accident majeur adaptés à l'ampleur du site, évaluation de leurs effets et présentation des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document décrivant l'organisation, les responsabilités et les moyens que l'exploitant alloue à la prévention sur une plateforme de grande dimension.
• Recensement périodique des substances dangereuses : déclaration régulière des produits dangereux présents et de leurs quantités, qui permet de vérifier le maintien dans la catégorie seuil bas.
• Inspections renforcées de la DREAL : visites de l'inspection des installations classées, à une fréquence accrue du fait de l'inscription du site en priorité nationale.

À la différence des établissements classés seuil haut, un site seuil bas n'a pas à mettre en place de plan d'opération interne (POI) ni de plan particulier d'intervention (PPI), et n'entre pas dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les obligations demeurent proportionnées aux dangers identifiés ; leur non-respect expose à des sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE