LODI

Présentation de l'établissement

LODI est un établissement industriel implanté au sein du parc d'activités des Quatre Routes, sur la commune de Grand-Fougeray, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), en région Bretagne. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), et plus particulièrement de la fabrication et du conditionnement de produits biocides et insecticides, une activité qui peut mettre en œuvre et stocker des substances chimiques présentant des propriétés dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement du secteur de la chimie spécialisé dans les produits biocides et insecticides dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides susceptibles de présenter une toxicité, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'incendie possible de matières combustibles ou de produits stockés, pouvant générer des fumées potentiellement toxiques ;
• la formation envisageable de mélanges ou de réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• la dispersion éventuelle de substances dans l'air ou les eaux d'extinction en cas de sinistre ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition et la mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Certaines obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE