STORENGY FRANCE

Présentation de l'établissement

Le site de Tersanne, exploité par STORENGY FRANCE, est implanté sur la commune de Tersanne, dans le département de la Drôme (26), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il constitue un site de stockage souterrain de gaz naturel : le gaz est injecté en profondeur dans une formation géologique adaptée, puis soutiré selon les besoins du réseau de transport. Le gaz naturel y est manipulé sous forme inflammable et sous pression.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

En tant que site de stockage souterrain, l'installation associe des ouvrages de surface (postes de compression, de traitement et de comptage) et des ouvrages souterrains (puits et réservoir géologique profond). Identifié comme prioritaire au niveau national, il fait l'objet d'un encadrement renforcé associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage souterrain de gaz naturel exercées sur le site de Tersanne, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence de gaz naturel inflammable manipulé sous pression pourrait, en cas de fuite suivie d'une inflammation, conduire à un feu sur les installations de surface.
• Explosion : la formation d'une atmosphère explosive par accumulation de gaz dans un espace confiné serait susceptible de constituer un risque, notamment au niveau des postes de traitement et de compression.
• Fuite de gaz sous pression : une perte de confinement sur un puits, une canalisation ou un équipement de surface pourrait entraîner un rejet de gaz et la formation d'un nuage inflammable.
• Phénomènes liés à la haute pression : une défaillance d'un équipement sous pression pourrait théoriquement provoquer une rupture mécanique et des effets de surpression à proximité.
• Effets thermiques : l'inflammation d'une fuite de gaz pourrait générer un jet enflammé et des effets thermiques pour les installations et les personnes situées à proximité immédiate.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site de stockage souterrain de Tersanne est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident liés au gaz naturel sous pression, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour des installations de surface.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, avec une fréquence renforcée pour les sites seuil haut.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE