DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS est implanté sur la commune de Saint-Jean-de-Braye, dans le département du Loiret (45), en région Centre-Val de Loire. Il relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52) et constitue un dépôt pétrolier assurant la réception, le stockage et la distribution de produits pétroliers liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement repose sur une coopération continue entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, autour de la réduction du risque à la source et de l'information des populations.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de stockage et de distribution de produits pétroliers menées sur ce dépôt, plusieurs catégories de risques pourraient en principe être rattachées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, à titre sectoriel, sans préjuger d'aucun incident.

• Incendie : la présence d'hydrocarbures liquides inflammables en réservoirs pourrait, en cas de fuite ou de source d'inflammation, conduire à un feu de bac ou de nappe difficile à maîtriser.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables au-dessus des liquides ou dans des volumes confinés serait susceptible de former une atmosphère explosive, notamment lors des opérations de dépotage et de chargement.
• Effets thermiques : un incendie de produit pétrolier pourrait générer un rayonnement thermique de nature à affecter les installations contiguës et les personnes présentes.
• Épandage et pollution accidentelle : un déversement sur une capacité de stockage, une tuyauterie ou une aire de dépotage pourrait atteindre le sol, le réseau d'eaux ou les milieux naturels.
• Pollution liée aux eaux d'extinction : en cas de sinistre, les eaux d'extinction pourraient se révéler polluantes si les capacités de rétention venaient à être saturées.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce dépôt pétrolier est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur instituées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour finalité de prévenir la survenance d'accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du dépôt.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE