ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par l'ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC est implanté sur la commune de Merpins, dans le département de la Charente (16). Il relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), avec une activité de stockage liée à la filière des eaux-de-vie et des alcools, qui peut impliquer la conservation de liquides inflammables en grandes quantités.

Classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), le site fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce niveau de classement reflète la présence potentielle de substances dangereuses en quantités susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur s'appliquent à ce type d'établissement. Elles mobilisent conjointement l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Au regard de la nature des activités de stockage liées à la filière des eaux-de-vie exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement caractériser ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de liquides inflammables en quantité importante pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et une propagation rapide du feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans des espaces confinés serait susceptible de former une atmosphère explosive et de générer une surpression.
• Déversement de liquides inflammables : une rupture de capacité ou une avarie de manutention pourrait conduire à l'épandage accidentel de produits stockés.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les sols et les eaux superficielles ou souterraines si les rétentions venaient à être dépassées.
• Effet domino : la proximité de capacités de stockage pourrait théoriquement entraîner la propagation d'un sinistre d'une installation à une autre.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement classé SEVESO seuil haut, le site est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant élabore un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident envisageables, leurs effets et les barrières de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement la conformité aux prescriptions imposées.

Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE