CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Présentation de l'établissement

Exploité par Carrefour Supply Chain, cet établissement est situé à Cholet, dans le Maine-et-Loire (49), au sein de la ZAC du Cormier, en région Pays de la Loire. Il relève du code NAF 52 (entreposage et services auxiliaires des transports) et fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est une plateforme de distribution destinée au stockage et à la préparation de marchandises de grande consommation. Les rubriques déclarées font apparaître une installation présentant un grand nombre de substances, configuration typique d'un entrepôt multi-références où coexistent de nombreux produits, dont certains relevant des nomenclatures de substances dangereuses.

En raison de l'effet cumulatif des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes, l'établissement est classé Seveso seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (Seveso III). Il figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour le suivi de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques potentiels d'un entrepôt multi-références concentrant un grand nombre de substances sont décrits ci-dessous au conditionnel et de manière générique pour ce type d'installation. Ils n'impliquent aucune allégation d'incident survenu sur le site.

• Incendie de grande surface : la densité de marchandises combustibles stockées sur de vastes cellules pourrait favoriser le développement et la propagation d'un feu d'entrepôt.
• Effet cumulatif de substances variées : la coexistence de nombreux produits dangereux en quantités modérées pourrait, en cas de sinistre, complexifier la maîtrise de l'événement.
• Incompatibilités de stockage : un mélange accidentel de produits incompatibles pourrait conduire à des réactions ou dégagements indésirables.
• Pollution des eaux : les eaux d'extinction d'incendie pourraient se charger en polluants et nécessiter un confinement avant tout rejet.
• Fumées de combustion : un incendie pourrait dégager des fumées susceptibles d'affecter la qualité de l'air aux abords du site.

L'identification et la maîtrise de ces phénomènes relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de la réglementation ICPE.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement Seveso seuil bas, le site est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et transposées dans le Code de l'environnement au titre des installations classées. Pour une installation cumulant un grand nombre de substances, le suivi des quantités et des incompatibilités est central.

• Étude de dangers : identification des phénomènes dangereux, évaluation de leurs conséquences et définition des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : document obligatoire pour les établissements seuil bas, formalisant l'organisation de la prévention.
• Recensement périodique des substances : déclaration régulière des produits dangereux, déterminante pour une installation à grand nombre de substances dont le statut dépend de l'effet cumulatif.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés par l'inspection des installations classées au titre du caractère prioritaire du site.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) ne s'appliquent pas au seuil bas : ils sont réservés aux établissements Seveso seuil haut. Tout manquement aux prescriptions ICPE expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE