LOIRE ENTREPOTS TRANSPORT

Présentation de l'établissement

LOIRE ENTREPOTS TRANSPORT est un établissement situé sur la commune d'Aigrefeuille-sur-Maine, dans le département de Loire-Atlantique (44), en région Pays de la Loire. Rattachée au code NAF section 49, son activité combine l'entreposage et le transport de marchandises ; ces marchandises peuvent, selon les flux, comprendre des matières présentant des propriétés dangereuses.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève à ce titre du régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national. Cette identification s'accompagne d'un suivi et de contrôles renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité d'entreposage et de transport de marchandises sont fonction de la nature et des volumes des produits manipulés, qui peuvent inclure des matières dangereuses. Décrits au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être analysés pour ce type d'activité comprennent :

• l'incendie d'une zone ou d'une cellule de stockage, entretenu par la présence de matières combustibles ;
• l'extension possible d'un sinistre vers des zones de stockage voisines ou des installations attenantes ;
• le dégagement éventuel de fumées potentiellement toxiques au cours de la combustion de certaines marchandises ;
• un déversement accidentel lors des opérations de manutention ou une pollution par les eaux d'extinction affectant les sols ou les eaux ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation détaillée des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, cet établissement doit satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences possibles. Ces obligations incluent en particulier :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE