SNCF Reseau EIV Quercy/Corrèze

Présentation de l'établissement

L'établissement SNCF Réseau EIV Quercy/Corrèze est implanté sur la commune de Biars-sur-Cère, dans le département du Lot (46). Il relève du secteur des transports et de la logistique (code NAF 49) et correspond à une installation ferroviaire pouvant comporter des activités de traitement ou de stockage de produits liées à l'entretien des infrastructures et du matériel.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles. Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités ferroviaires et de traitement ou de stockage de produits susceptibles d'être exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, de manière générique, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de produits inflammables ou combustibles utilisés pour l'entretien pourrait, en cas de défaillance ou de point chaud, favoriser un départ de feu.
• Émission ou déversement de substances dangereuses : une fuite ou un épandage accidentel de produits pourrait conduire à leur dispersion dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les milieux environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Émissions industrielles : les procédés relevant de la directive IED pourraient générer des rejets nécessitant un encadrement par les meilleures techniques disponibles.
• Effet domino : la proximité de stockages ou d'installations connexes pourrait, dans certaines configurations, favoriser la propagation d'un phénomène dangereux.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Relevant également de la directive sur les émissions industrielles (IED), il met en œuvre les meilleures techniques disponibles pour limiter ses rejets.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, y compris au titre de la directive IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE