RATIER FIGEAC Sas

Présentation de l'établissement

RATIER FIGEAC Sas est un établissement industriel implanté sur la commune de Figeac, dans le département du Lot (46). Son activité relève de la fabrication d'équipements, notamment dans le domaine aéronautique (code NAF section 30), avec des procédés susceptibles d'inclure des opérations de traitement de surface mettant en œuvre des bains chimiques encadrés par la réglementation environnementale.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de fabrication d'équipements recourant à des opérations de traitement de surface dépendent de la nature et des quantités de substances employées. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être analysés pour une telle activité comprennent :

• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, notamment des bains de traitement, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation possible de réactions ou de mélanges indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• un incendie pouvant impliquer des produits, des matières ou des installations du procédé ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

La définition précise des scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site doit satisfaire à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les effets éventuels. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE