LOGITIA

Présentation de l'établissement

Le site exploité par LOGITIA se situe sur la commune de Montbartier, dans le département de Tarn-et-Garonne (82). Il relève du secteur de l'entreposage et de la logistique (code NAF 52), qui peut recouvrir le stockage et la circulation de marchandises de différentes natures, dont certaines susceptibles d'être qualifiées de matières dangereuses.

L'établissement est classé « seuil haut » en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les obligations sont retranscrites en droit français au travers des dispositions du Code de l'environnement applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il fonctionne sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Considéré comme un site prioritaire à l'échelle nationale, l'établissement est suivi de près par l'administration. Le classement en seuil haut emporte l'application des obligations renforcées prévues pour les installations présentant les enjeux de sécurité les plus importants.

Risques et enjeux

Eu égard à l'activité d'entreposage conduite sur le site, les potentiels de danger qui pourraient être associés à une installation de cette nature découlent surtout du stockage de marchandises pouvant comprendre des matières dangereuses. Les phénomènes redoutés relèveraient des familles suivantes :

• un incendie se développant dans les cellules de stockage, avec un risque de propagation aux produits voisins ;
• le dégagement éventuel de fumées de combustion susceptibles d'être toxiques selon les produits impliqués ;
• des effets thermiques dont l'ampleur serait fonction des volumes et de la nature des marchandises ;
• un déversement accidentel de liquides pouvant occasionner une pollution des sols ou des milieux aquatiques ;
• une contamination possible des eaux d'extinction en cas de lutte contre un incendie.

L'évaluation circonstanciée de ces phénomènes, de leur cinétique et de leur probabilité est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers que l'exploitant doit tenir à jour pour un établissement classé en seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé en seuil haut, ce site relève du niveau d'exigence le plus élevé fixé par la directive SEVESO III et le Code de l'environnement. L'ensemble des dispositifs suivants concourt à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences :

• une étude de dangers, équivalent du rapport de sécurité, recensant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques ;
• un système de gestion de la sécurité (SGS) organisant les procédures et le pilotage de la sécurité ;
• un plan d'opération interne (POI) définissant les moyens d'intervention internes à l'établissement ;
• un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour la mobilisation des secours publics ;
• un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation à proximité ;
• le recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site ;
• l'information du public sur les risques et les conduites à tenir en cas d'alerte ;
• des inspections renforcées diligentées par la DREAL.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives, parmi lesquelles la mise en demeure ou la suspension de l'exploitation, ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE