NATIONAL CALSAT

Présentation de l'établissement

L'établissement NATIONAL CALSAT, situé à Gigean dans l'Hérault (34), relève du secteur de la logistique et plus particulièrement des activités d'entreposage et de distribution de marchandises, rattachées à la division 49 de la nomenclature d'activités française (NAF).

Le site est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont l'application en France relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Ce classement découle des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes, qui dépassent les seuils de l'annexe I de la directive sans atteindre ceux du seuil haut.

Les activités d'entreposage et de distribution peuvent conduire à stocker des marchandises diverses pouvant inclure des matières classées dangereuses. Le site fonctionne dans le cadre d'une autorisation au titre de la réglementation ICPE et figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale pour le suivi des risques industriels.

Risques et enjeux

En considération de la nature des activités d'entreposage et de distribution de marchandises, les installations de ce type seraient susceptibles de présenter certains risques technologiques, sans que cela traduise la survenue d'un événement. Les phénomènes envisageables, décrits ici au conditionnel et au niveau du secteur, peuvent comprendre :

• un risque d'incendie lié à l'accumulation de marchandises combustibles dans les zones de stockage ;
• un risque associé à la présence éventuelle de matières dangereuses parmi les marchandises entreposées ;
• l'émission possible de fumées et de produits de combustion en cas de sinistre dans un entrepôt ;
• un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux, notamment via les eaux d'extinction d'incendie ;
• des effets thermiques potentiels en cas de propagation d'un feu à de grands volumes de stockage.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que leur probabilité, leur cinétique et leurs effets, relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est assujetti à plusieurs obligations de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement. Ces obligations comprennent en particulier :

• l'établissement et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident envisageables et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation déployée pour prévenir les accidents ;
• le recensement périodique des substances dangereuses entreposées et la déclaration des quantités susceptibles d'être présentes ;
• des inspections renforcées conduites par l'inspection des installations classées (DREAL).

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) constituent des obligations propres aux établissements classés « seuil haut » et ne s'appliquent pas à ce site classé « seuil bas ». Tout manquement aux obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE