ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

Présentation de l'établissement

Le site ETABLISSEMENTS LE GUEVEL est implanté sur la commune de Miniac-Morvan, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Il relève du secteur du transport et de l'entreposage (NAF division 49) et exerce une activité logistique pouvant inclure le stockage et la manutention de marchandises diverses, parmi lesquelles des matières susceptibles de présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Du fait de son classement en seuil haut, le site figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il est en conséquence soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité d'entreposage pouvant porter sur des marchandises de natures variées, l'établissement serait susceptible de présenter certains dangers liés aux matières stockées. Les phénomènes décrits ci-dessous correspondent à ceux généralement rattachés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières combustibles ou conditionnées en grandes quantités pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation au sein des stockages.
• Propagation d'un sinistre : la concentration de marchandises dans un même espace pourrait faciliter l'extension d'un incendie.
• Dispersion de substances : en cas de présence de matières dangereuses, un incident pourrait entraîner un dégagement ou une dispersion dans l'environnement.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage de produits liquides seraient de nature à affecter les sols ou les eaux à proximité.
• Effets thermiques : un incendie impliquant des matières combustibles pourrait générer des rayonnements thermiques aux abords des installations.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE