PDC INDUSTRIAL FR III (ex-PROUDREED)

Présentation de l'établissement

Implanté à Ormes, dans le Loiret (45), l'établissement PDC INDUSTRIAL FR III (anciennement Proudreed) appartient au secteur du stockage et de la logistique. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site fait l'objet d'un classement Seveso seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée en droit interne par le Code de l'environnement. Ce statut résulte de la présence de substances et mélanges dangereux dont les quantités atteignent les seuils bas de la nomenclature européenne.

L'activité d'entreposage peut porter sur une diversité de produits relevant de plusieurs rubriques ICPE, parmi lesquelles des liquides inflammables, des aérosols, des matières comburantes ou des produits dangereux pour l'environnement aquatique. L'établissement figure parmi les sites suivis en priorité au plan national au titre du contrôle administratif.

Risques et enjeux

Compte tenu de la diversité des produits susceptibles d'être entreposés dans ce type d'installation logistique, différentes familles de risques pourraient théoriquement être considérées. Elles sont décrites ci-après de manière générique et au conditionnel, en rapport avec le secteur d'activité concerné.

• Un incendie pourrait se développer à partir des matières combustibles et des liquides inflammables conditionnés présents sur le site.
• La présence d'aérosols inflammables pourrait, en cas d'échauffement, contribuer à un phénomène d'explosion localisé.
• Le stockage de matières comburantes serait de nature à favoriser ou à intensifier un départ de feu en cas de mélange accidentel.
• Un déversement de substances dangereuses pour l'environnement aquatique pourrait, en l'absence de confinement, présenter un enjeu pour les milieux récepteurs.
• Les eaux d'extinction et les fumées générées par un incendie pourraient véhiculer des polluants vers le sol, l'air ou les eaux.

La caractérisation précise de ces phénomènes, de leur probabilité d'occurrence et de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et actualiser pour son installation.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement Seveso seuil bas entraîne pour l'exploitant l'application des obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et par les dispositions du Code de l'environnement encadrant les installations classées.

• Une étude de dangers doit être réalisée et tenue à jour afin d'identifier les scénarios d'accidents majeurs et les mesures de réduction des risques mises en place.
• L'exploitant doit formaliser une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant ses engagements et ses moyens en matière de sécurité.
• Un recensement périodique des substances et mélanges dangereux doit être tenu et communiqué à l'administration compétente.
• Le site est soumis aux inspections renforcées conduites par la DREAL au titre du contrôle des installations classées.

Les outils réservés aux établissements Seveso seuil haut, c'est-à-dire le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé, ne concernent pas les sites classés seuil bas. Tout manquement aux obligations applicables est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE