DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par Dépôts Pétroliers de la Corse est implanté sur la commune de Lucciana, dans le département de la Haute-Corse (2B), en région Corse. Relevant du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52), il constitue un dépôt de produits pétroliers participant à l'approvisionnement énergétique du territoire insulaire.

Le site est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation au titre du Code de l'environnement. En raison des quantités de substances dangereuses susceptibles d'y être présentes, il relève du statut SEVESO seuil bas défini par la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français.

Compte tenu de la nature des activités de stockage d'hydrocarbures, l'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi administratif et une fréquence d'inspection accrus de la part des services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques associés à un dépôt de produits pétroliers sont décrits ci-dessous de manière générique, au regard du type d'installation et des substances habituellement mises en œuvre dans ce secteur. Ils correspondent à des phénomènes potentiels, qui seraient le cas échéant caractérisés et hiérarchisés dans l'étude de dangers propre au site.

• un risque d'incendie lié à la présence d'hydrocarbures inflammables stockés en réservoirs ;
• un risque d'explosion en cas de formation d'une atmosphère explosive à partir de vapeurs inflammables ;
• un risque de pollution des sols et des eaux en cas d'épandage accidentel de produits pétroliers ;
• des effets thermiques susceptibles d'affecter les abords immédiats en cas de feu de réservoir ou de cuvette ;
• des risques liés aux opérations de transfert, de chargement et de dépotage des produits.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité, de leur cinétique et de leur intensité relève de l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site relevant du seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE