BUTAGAZ SAS

Présentation de l'établissement

Exploité par BUTAGAZ SAS, l'établissement est implanté sur la commune de Lucciana, en Haute-Corse (2B), dans la plaine orientale de l'île. Relevant du secteur du commerce de gros (code NAF 46), il assure le stockage et la distribution de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) destinés à approvisionner un territoire largement insulaire en butane et en propane.

L'installation est classée SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement traduit la possibilité que des substances dangereuses soient présentes sur le site en quantités atteignant les seuils supérieurs réglementaires.

En tant que site reconnu prioritaire au niveau national, ce dépôt insulaire est soumis aux obligations renforcées de prévention des accidents majeurs. Sa surveillance mobilise l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, avec une attention particulière à la continuité d'approvisionnement énergétique propre au contexte insulaire.

Risques et enjeux

Le stockage et la distribution de gaz de pétrole liquéfiés sur ce dépôt amènent à considérer, pour ce type d'installation, plusieurs familles de risques. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, de manière générique pour le secteur, sans préjuger d'aucun événement.

• Incendie de GPL : une fuite de butane ou de propane au contact d'une source d'inflammation pourrait entraîner un feu, dont un feu de jet en cas de relâchement sous pression.
• Explosion en milieu confiné : l'inflammation retardée d'un nuage de gaz inflammable serait susceptible de provoquer une onde de surpression de type UVCE.
• BLEVE : un réservoir de gaz liquéfié exposé à un incendie pourrait théoriquement subir une rupture brutale assortie d'une boule de feu.
• Dispersion d'un nuage gazeux : une fuite non enflammée pourrait former un nuage inflammable déplacé par les conditions de vent locales.
• Effet domino : un sinistre initial pourrait, en l'absence de maîtrise, se propager à d'autres capacités ou équipements du site.

Pour cet établissement seuil haut, l'analyse fine de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets sont consignées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil haut, ce dépôt corse de GPL est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ces obligations tendent à prévenir les accidents et à en circonscrire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y formalise les scénarios d'accident, leurs effets et les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des intervenants et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens et l'organisation d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il prépare la protection des populations hors des limites du dépôt.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'occupation des sols dans l'environnement immédiat de l'installation.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle périodiquement le respect des prescriptions.

Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE