EDF Production Electrique Insulaire SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement EDF Production Electrique Insulaire SAS est implanté sur la commune de Lucciana, en Haute-Corse (département 2B, région Corse). Porté par une entité dédiée à la production électrique des territoires non interconnectés, il relève du secteur de la production et de la distribution d'électricité (code NAF 35) et concourt à l'alimentation de l'île à partir de moyens de combustion alimentés par des combustibles liquides stockés sur place.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement. Le seuil bas s'applique lorsque les quantités de substances dangereuses présentes se situent entre les seuils inférieurs et supérieurs fixés par la directive. En raison de ses installations de combustion, l'établissement est par ailleurs soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED).

L'exploitation est conduite sous le régime de l'autorisation préfectorale. Désigné comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'une surveillance renforcée et de contrôles plus fréquents de l'inspection des installations classées. Distinct des autres exploitations du groupe situées dans le secteur, il dispose de son propre périmètre réglementaire et de ses documents de sécurité spécifiques.

Risques et enjeux

Pour une installation de production électrique insulaire classée seuil bas, les risques potentiels seraient principalement rattachés aux combustibles liquides stockés et au fonctionnement des équipements de combustion. La nature et l'ampleur des phénomènes dangereux dépendraient des produits effectivement présents et seraient appréciées dans les documents réglementaires propres au site.

• Incendie de stockage de combustible : l'inflammation de liquides inflammables ou de produits pétroliers entreposés pourrait générer un feu et un rayonnement thermique à proximité des installations.
• Épandage et pollution : une fuite sur un réservoir ou une canalisation pourrait conduire à une atteinte des sols ou des eaux si les capacités de rétention venaient à être dépassées.
• Atmosphère explosive : la formation de vapeurs inflammables lors d'opérations de remplissage ou de transfert pourrait, en cas d'inflammation, provoquer une surpression localisée.
• Dégagement d'hydrogène : les opérations de charge d'accumulateurs pourraient s'accompagner d'un dégagement d'hydrogène susceptible de former un mélange inflammable en milieu confiné.
• Rejet de produits de combustion : un dysfonctionnement des équipements de production pourrait conduire à une émission accidentelle de gaz ou d'effluents potentiellement nocifs.

L'évaluation de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement, l'établissement est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs propres à ce niveau de classement, complétées par les exigences de la directive IED. L'exploitant déploie des dispositions techniques et organisationnelles proportionnées aux risques recensés sur son propre périmètre.

• Étude de dangers : elle caractérise les scénarios d'accident liés aux combustibles liquides et aux équipements de combustion, en évalue probabilité et effets, et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise les principes et objectifs de maîtrise des risques attendus pour un site seuil bas.
• Recensement périodique des substances dangereuses : les produits présents et leurs quantités sont déclarés et tenus à jour afin de confirmer le classement et le respect des seuils.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé, avec une fréquence accrue au titre de la priorité nationale.

Les dispositifs réservés au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à cet établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE