CORSE EXPANSIF

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par CORSE EXPANSIF est implanté sur la commune de Morosaglia, dans le département de la Haute-Corse (2B). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et est associé au stockage et à la distribution d'explosifs civils. Cette activité implique la détention de substances explosives au sein des installations de stockage.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les installations stockant des substances explosives placent le risque d'explosion au premier plan de l'analyse des dangers. À ce titre, l'établissement est soumis aux obligations renforcées propres au seuil haut, dont la mise en œuvre associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

Du fait des activités de stockage et de distribution d'explosifs civils susceptibles d'être exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement réel.

• Explosion : la détention possible de substances explosives constitue, pour ce type d'installation, le risque prépondérant ; une initiation accidentelle pourrait théoriquement engendrer une détonation et des effets de surpression.
• Projections : une explosion pourrait s'accompagner de la projection d'éclats ou de fragments à distance des installations de stockage.
• Incendie : l'inflammation de produits ou de matières combustibles à proximité des stockages pourrait conduire à un départ de feu.
• Effets thermiques : une combustion rapide ou une déflagration pourrait dégager de la chaleur susceptible d'affecter l'environnement immédiat.
• Effet domino : la concentration de matières dangereuses pourrait théoriquement favoriser la propagation d'un phénomène d'une capacité de stockage à une autre.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Pour une installation de stockage de substances explosives, ces dispositions visent en priorité à prévenir le risque d'explosion et à en limiter les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant analyse les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols aux abords du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE