ENGIE

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Bastia, dans le département de la Haute-Corse (2B), cet établissement est exploité par ENGIE. Il s'inscrit dans le secteur de l'énergie (NAF division 35) et contribue à l'alimentation électrique d'un territoire insulaire, une activité pouvant impliquer la présence de combustibles ou d'hydrocarbures.

L'installation est classée SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont intégrées au droit français dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Elle est exploitée sous le régime de l'autorisation.

Ce classement en seuil haut place le site parmi les priorités nationales d'inspection. Il est en conséquence soumis à un contrôle renforcé exercé par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature de l'activité de production électrique et des combustibles pouvant y être associés, le site serait susceptible de présenter des dangers propres aux matières énergétiques. Les phénomènes listés ci-dessous correspondent à ceux habituellement rattachés à ce type d'exploitation et seraient précisés au sein de l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle d'hydrocarbures ou de combustibles pourrait être à l'origine d'un départ de feu et de sa propagation.
• Risque d'explosion : la formation d'atmosphères inflammables ou la défaillance d'équipements sous pression pourrait, dans des circonstances défavorables, provoquer une explosion.
• Effets thermiques : un incendie de produits inflammables pourrait engendrer des rayonnements thermiques aux abords des installations.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides serait de nature à porter atteinte aux sols, aux eaux superficielles ou au milieu marin voisin.
• Dégagement de fumées : une combustion non maîtrisée pourrait conduire à l'émission de fumées dans l'environnement.

La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées est traitée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site est assujetti aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Plusieurs instruments réglementaires participent à la prévention et à la maîtrise du risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, appréciation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de secours internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours conçu et activé par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation au voisinage du site.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des populations riveraines.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE