EDF

Présentation de l'établissement

Localisé à Lucciana, en Haute-Corse (2B), cet établissement est exploité par EDF. Rattaché au secteur de l'énergie (code NAF 35), il participe à la production d'électricité dans un contexte de réseau insulaire et peut comporter à ce titre des installations de stockage de combustibles ou d'hydrocarbures.

Le site est classé SEVESO seuil bas, en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issu du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation. Le classement seuil bas traduit la détention de substances dangereuses au-delà du seuil bas réglementaire, sans franchissement du seuil haut.

En tant qu'outil de production électrique destiné à un système insulaire, l'établissement présente un rôle particulier dans l'équilibre énergétique local. Compté parmi les sites prioritaires au niveau national, il fait l'objet d'un suivi appuyé des services de l'État, dans le périmètre des obligations attachées au seuil bas.

Risques et enjeux

Pour une installation de production d'électricité comportant du stockage de combustibles ou d'hydrocarbures, plusieurs catégories de risques peuvent être évoquées de manière générique. Les éléments ci-dessous sont énoncés au conditionnel et rattachés au secteur ; ils ne font état d'aucun incident survenu sur le site.

• Incendie : la présence de combustibles ou d'hydrocarbures pourrait, en cas de perte de confinement et d'inflammation, donner lieu à un feu avec rayonnement thermique.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans un espace confiné pourrait, à l'allumage, générer une onde de surpression.
• Épandage accidentel : une fuite sur un stockage ou une canalisation pourrait entraîner un déversement de produits dans l'environnement immédiat.
• Pollution des milieux : un épandage non maîtrisé pourrait, le cas échéant, atteindre les sols ou les eaux à proximité.
• Effets dominos : un événement initial pourrait se propager à des équipements voisins.

L'identification de ces phénomènes et l'évaluation de leurs distances d'effets sont formalisées dans l'étude de dangers que l'exploitant établit, met à jour et soumet à l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement SEVESO seuil bas, ce site de production électrique relève des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son inscription parmi les établissements prioritaires nationaux renforce l'attention portée par les autorités de contrôle.

• Étude de dangers : l'exploitant y consigne les scénarios accidentels, leurs effets et les mesures de maîtrise, et la tient à jour.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : elle énonce les objectifs et les moyens que l'exploitant met en œuvre pour prévenir les accidents.
• Recensement périodique des substances : les quantités de substances dangereuses, notamment de combustibles, sont déclarées et actualisées auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions, avec une intensité renforcée du fait de la priorité nationale dont relève le site.

Le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont réservés aux établissements seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE