Société du terminal de Dunkerque (Ex RUBIS TERMINAL DUNKERQUE - Môle 5)

Présentation de l'établissement

La Société du terminal de Dunkerque (ex Rubis Terminal Dunkerque - Môle 5) exploite un terminal portuaire implanté sur la commune de Dunkerque, dans le département du Nord (59). L'activité relève du secteur de la logistique (code NAF 52), au travers de prestations de stockage de produits liquides en réservoirs au sein de la zone portuaire.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est soumis au régime de l'autorisation, le régime le plus exigeant en matière d'encadrement administratif.

Compte tenu de son statut de seuil haut, ce site figure parmi les établissements faisant l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est ainsi placé sous une surveillance renforcée des services de l'inspection des installations classées, qui veillent au respect des prescriptions applicables aux établissements présentant les enjeux de sécurité les plus élevés.

Risques et enjeux

Les risques associés à un terminal de stockage de produits liquides en réservoirs sont décrits ici de façon générique, au conditionnel, en fonction de la nature des installations. Ils dépendent des substances effectivement présentes et des quantités susceptibles d'être stockées.

• Risque d'incendie : un stockage de liquides potentiellement inflammables pourrait, en cas de perte de confinement et d'inflammation, donner lieu à un feu de réservoir ou de cuvette de rétention.
• Risque d'explosion : la formation d'une atmosphère explosive serait susceptible de se produire à proximité d'équipements contenant des produits volatils, sous certaines conditions de température et de ventilation.
• Pollution accidentelle : une fuite ou un débordement pourrait entraîner un déversement vers le sol, les eaux ou le milieu portuaire si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Dispersion de substances dangereuses : selon les produits stockés, l'émission de vapeurs ou de fumées pourrait représenter un danger pour les personnes exposées en cas d'événement.
• Effets dominos : la proximité d'autres installations en zone portuaire pourrait, en théorie, favoriser la propagation d'un sinistre d'une installation à une autre.

L'évaluation précise de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce terminal est soumis à l'ensemble des obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant doit identifier les phénomènes dangereux, évaluer leur probabilité et leur gravité, et démontrer la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation formalisée doit encadrer l'exploitation, la maintenance et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens mobilisés par l'exploitant pour faire face à un sinistre à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la réponse des pouvoirs publics et la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des personnes.
• Recensement des substances : un inventaire régulier des produits dangereux présents doit être tenu et transmis à l'administration.
• Information du public : les populations riveraines doivent être informées des risques et des consignes de sécurité.
• Inspections DREAL renforcées : l'inspection des installations classées contrôle périodiquement le respect des prescriptions.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE