CCMP

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par CCMP est implanté sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps, en Indre-et-Loire (37). Il relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), une activité qui peut englober la réception, le stockage temporaire et l'expédition de marchandises diverses, parmi lesquelles peuvent figurer des produits présentant un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et fonctionne sous le régime de l'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement réunit l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public. Les éléments présentés ici proviennent de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités d'entreposage et de logistique susceptibles d'être conduites sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement réel.

• Incendie : la présence de marchandises combustibles ou conditionnées dans les volumes de stockage pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser un départ et une propagation de feu.
• Émission de substances dangereuses : le stockage de produits susceptibles de se dégrader ou de réagir pourrait, dans certaines conditions, donner lieu à des dégagements gazeux susceptibles de se disperser dans l'air ambiant.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides ou les eaux issues de l'extinction d'un sinistre pourraient atteindre le sol et les milieux aquatiques si les capacités de rétention venaient à être dépassées.
• Effet domino : la juxtaposition de plusieurs zones de stockage pourrait, lors d'un sinistre, contribuer à la propagation d'un phénomène d'une cellule à une autre.
• Manutention et logistique : les opérations de chargement, de déchargement et de circulation des engins pourraient, en cas de défaillance, être à l'origine d'avaries sur des contenants de produits dangereux.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant élabore un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident envisageables, leurs effets et les mesures de maîtrise correspondantes.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention mobilisés par l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'occupation des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses présentes et leurs quantités.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des consignes de sécurité à appliquer en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE