ORECO

Présentation de l'établissement

ORECO exploite un établissement implanté sur la commune de Cognac, dans le département de la Charente (16). Son activité relève du secteur de la logistique et de l'entreposage (code NAF section 52) et peut concerner des opérations d'entreposage et de conditionnement, susceptibles de porter sur des produits dont certaines caractéristiques justifient un encadrement réglementaire spécifique.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définie par le Code de l'environnement.

Ce site figure également parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité repose sur l'entreposage et le conditionnement de produits, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature, des quantités et des conditions de stockage des substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient comprendre :

• un incendie se déclarant dans une zone de stockage de produits potentiellement inflammables ;
• un déversement accidentel lors des opérations de manutention ou de conditionnement, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter les abords du site ;
• des phénomènes liés à la présence éventuelle de produits aux propriétés inflammables au sein des stockages ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident envisagé.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et la tenue à jour d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses entreposées sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut d'établissement prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE