ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Présentation de l'établissement

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL exploite une base logistique sur la commune de Donzère, dans le département de la Drôme (26), en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'activité du site se rattache à l'entreposage et aux services auxiliaires des transports (code NAF section 52) : il s'agit d'un établissement où sont réceptionnées, conservées et expédiées des marchandises, dont une partie peut relever de catégories de matières présentant un caractère dangereux.

Distinct des autres établissements portant la même raison sociale, ce site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

L'établissement compte parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par des inspections et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Dans le cas d'une base d'entreposage pouvant abriter des marchandises hétérogènes, dont éventuellement des matières dangereuses, les risques potentiels dépendent de la composition réelle des stocks, de leur conditionnement et des quantités concernées. À titre indicatif et formulé au conditionnel, les types de phénomènes pouvant faire l'objet d'une analyse pourraient être :

• un incendie se développant dans une cellule de stockage et pouvant se propager aux produits entreposés ;
• l'émission éventuelle de fumées de combustion susceptibles d'affecter les environs en cas de sinistre ;
• un déversement accidentel de produits liquides lors de la manutention ou du stockage, avec un risque possible pour les sols et les eaux ;
• la maîtrise et le confinement des eaux d'extinction utilisées en cas d'intervention sur un foyer ;
• des répercussions éventuelles sur le voisinage du site selon le scénario d'accident retenu.

La description détaillée de ces scénarios ainsi que l'évaluation de leur probabilité et de leur gravité relèvent de l'étude de dangers propre à l'établissement, document qui sert de référence pour l'analyse des risques de cette base logistique.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil bas implique pour cet établissement le respect d'une série d'obligations destinées à anticiper les accidents majeurs et à en réduire les conséquences possibles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la tenue et la mise à jour d'une étude de dangers exposant les phénomènes dangereux envisageables et les mesures de maîtrise des risques retenues ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant les objectifs et les moyens de sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire du site à l'échelle nationale.

Les dispositifs spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à une base classée seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE