DPHS (DEPOT PETROLIER DE HAUTE SAVOIE)

Présentation de l'établissement

L'établissement DPHS (DÉPÔT PÉTROLIER DE HAUTE SAVOIE) est implanté sur la commune d'Annecy, en Haute-Savoie (74). Il relève du secteur de la logistique (code NAF 52) et a pour vocation le stockage et la distribution de produits pétroliers. À ce titre, l'installation est susceptible de détenir des hydrocarbures liquides inflammables dans des capacités de stockage dédiées.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Relevant du seuil haut, l'établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de stockage de produits pétroliers exercée sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type de dépôt. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible d'hydrocarbures inflammables dans les capacités de stockage pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu de nappe ou de réservoir.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables au sein d'un volume confiné serait susceptible de former une atmosphère explosive et de générer une surpression.
• Pollution accidentelle : une fuite ou un débordement lors des opérations de dépotage ou de transfert pourrait conduire à un déversement de produits pétroliers vers le sol ou les eaux.
• Dispersion de fumées : la combustion d'hydrocarbures pourrait entraîner l'émission de fumées susceptibles d'affecter l'environnement immédiat.
• Effet domino : la proximité de plusieurs capacités de stockage pourrait théoriquement favoriser la propagation d'un sinistre d'une installation à une autre.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le dépôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du dépôt.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE