EUREDEN

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par EUREDEN se situe sur la commune de Glomel, dans le département des Côtes-d'Armor (22), en Bretagne. Il relève du secteur de la logistique et du stockage de produits agricoles (code NAF 52), qui peut comprendre la réception, l'entreposage et l'expédition d'intrants tels que des engrais ou des produits destinés à la protection des cultures.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III). Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont tenus à des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, dans une démarche associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines. L'objectif est de réduire le risque à la source et d'informer les populations voisines.

Risques et enjeux

En raison des activités de stockage de produits agricoles susceptibles d'être menées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou d'emballages pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance électrique, favoriser un départ de feu et sa propagation au sein des cellules de stockage.
• Explosion de poussières : la manutention de produits pulvérulents pourrait, dans certaines conditions, conduire à la formation d'atmosphères explosives par mise en suspension de poussières combustibles.
• Émission de substances dangereuses : un endommagement de conditionnements de produits de protection des cultures pourrait entraîner une dispersion de substances dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Décomposition de produits stockés : certains engrais pourraient, en cas d'échauffement ou de contamination, donner lieu à un dégagement de gaz ou de chaleur.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un déversement pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Le site relevant du classement SEVESO seuil haut, il est tenu aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour but de prévenir la survenue d'accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant élabore un rapport de sécurité recensant les scénarios d'accident envisageables, leurs effets et les mesures de maîtrise mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation interne pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et l'analyse du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant face à un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations situées au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement la conformité de l'exploitation aux prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE