DEPOTS DE PETROLE COTIERS

Présentation de l'établissement

L'établissement DEPOTS DE PETROLE COTIERS est implanté sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer, dans le département du Nord (59). Son activité relève de la logistique et de l'entreposage (code NAF 52), avec une vocation de dépôt côtier de produits pétroliers et d'hydrocarbures inflammables réceptionnés, stockés et expédiés en quantités importantes.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le seuil haut désigne le niveau de classement le plus exigeant, qui s'applique lorsque les quantités de substances dangereuses présentes dépassent les seuils supérieurs fixés par la directive.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement est inscrit parmi les sites retenus comme priorité nationale d'inspection. Cette qualification se traduit par une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées et par une fréquence de contrôle accrue.

Risques et enjeux

Pour un dépôt côtier d'hydrocarbures inflammables classé seuil haut, les risques potentiels sont essentiellement liés au stockage et au transfert de produits pétroliers en grand volume. Les phénomènes dangereux envisageables dépendraient des produits effectivement présents et seraient appréciés dans les documents réglementaires propres au site.

• Incendie de bac ou de cuvette : l'inflammation d'hydrocarbures stockés pourrait provoquer un feu de grande ampleur générant un rayonnement thermique étendu.
• Explosion de vapeurs inflammables : la formation d'une atmosphère explosive au-dessus d'un stockage ou lors d'opérations de transfert pourrait, en cas d'inflammation, entraîner une surpression.
• Épandage et pollution : une fuite sur un réservoir, une tuyauterie ou lors du déchargement maritime pourrait entraîner une pollution des sols ou des eaux si les rétentions venaient à être dépassées.
• Boil-over ou phénomènes thermiques associés : certains feux d'hydrocarbures pourraient s'accompagner de projections de produits enflammés en cas de présence d'eau au fond d'un bac.
• Effets dominos : un événement sur un réservoir pourrait, par propagation thermique, affecter les capacités voisines du dépôt.

L'évaluation de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site de seuil haut, le dépôt est soumis au dispositif de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE. L'exploitant doit mettre en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur liés aux hydrocarbures, évalue leur probabilité et leurs effets, et justifie les barrières de sécurité retenues.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'exploitation, la maintenance, les opérations de transfert, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens de lutte mobilisés par l'exploitant pour traiter un sinistre à l'intérieur du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il organise la protection des populations et la coordination des secours au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords du dépôt afin de réduire l'exposition des riverains.
• Recensement des substances, information du public et inspections de la DREAL : les produits dangereux sont déclarés, le public est informé et l'inspection des installations classées exerce un contrôle renforcé au titre de la priorité nationale.

Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE