DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE

Présentation de l'établissement

DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE exploite un établissement situé sur la commune d'Ajaccio, dans le département de la Corse-du-Sud (2A), en région Corse. Son activité relève de la logistique (code NAF section 52, entreposage et services auxiliaires des transports) et peut concerner le dépôt et le stockage de produits pétroliers, des opérations qui supposent la présence d'hydrocarbures liquides inflammables en quantités encadrées.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement est recensé parmi les sites jugés prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés exercés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité touche au dépôt et au stockage de produits pétroliers, les risques envisageables sont étroitement liés à la présence d'hydrocarbures liquides inflammables et aux volumes concernés. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être analysés pourraient comprendre :

• un incendie touchant des capacités de stockage ou des zones de manipulation de produits inflammables ;
• la formation possible d'une atmosphère inflammable à proximité des installations, avec un risque d'inflammation ;
• un déversement accidentel d'hydrocarbures, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées en cas de combustion de produits stockés ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site doit satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison du classement du site comme prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE