ANTARGAZ

Présentation de l'établissement

L'établissement ANTARGAZ situé à Ajaccio (Corse-du-Sud, 2A) relève du commerce de gros (code NAF 46) et constitue un dépôt de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Compte tenu des quantités de gaz inflammables liquéfiés susceptibles d'y être présentes, il est classé établissement « seuil haut » au sens de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce type de site joue un rôle d'approvisionnement énergétique local : il assure la réception, le stockage en réservoirs et la distribution de propane et de butane destinés aux usages domestiques, professionnels et industriels. La localisation insulaire confère à ce dépôt une fonction logistique particulière pour la desserte du territoire corse.

Exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, l'établissement fait l'objet d'un encadrement réglementaire renforcé et d'un suivi par les services de l'inspection des installations classées placés sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent aux dangers génériquement associés aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié. Ils sont présentés au conditionnel et ne préjugent d'aucun incident ; leur évaluation précise relève de l'étude de dangers propre à l'établissement.

• Incendie : les gaz inflammables liquéfiés tels que le butane et le propane pourraient s'enflammer en présence d'une source d'ignition en cas de fuite.
• Explosion de type UVCE : la formation d'un nuage de gaz à l'air libre suivie de son inflammation pourrait conduire à une explosion en milieu non confiné.
• Phénomène de BLEVE : un réservoir de GPL soumis à une agression thermique prolongée pourrait théoriquement subir une rupture explosive avec boule de feu.
• Effets thermiques et de surpression : ces phénomènes pourraient se propager au-delà des limites immédiates des installations et affecter les zones avoisinantes.
• Effet domino : un événement initial pourrait, le cas échéant, se propager à d'autres équipements du dépôt.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité, de leur intensité et de leur cinétique figure dans l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil haut », ce dépôt est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive SEVESO III et la réglementation ICPE du Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des secours et des moyens d'intervention à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de gestion de crise piloté par le préfet pour la protection des populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration régulière des quantités de gaz inflammables présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains concernés.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE