ENGIE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ENGIE est implanté sur la commune d'Ajaccio, dans le département de la Corse-du-Sud (2A). Il relève du secteur de l'énergie (NAF division 35) et participe à la production d'électricité dans un contexte insulaire, activité pouvant s'accompagner de la réception et du stockage de combustibles ou d'hydrocarbures.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

En raison de ce classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de production d'énergie et du stockage de combustibles susceptible de lui être associé, l'établissement pourrait présenter des dangers liés à la présence de matières énergétiques. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux généralement rattachés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de combustibles ou d'hydrocarbures pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
• Risque d'explosion : certaines atmosphères inflammables ou équipements sous pression pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Épandage et pollution accidentelle : une fuite de produits liquides serait susceptible d'affecter les sols, les eaux superficielles ou marines à proximité.
• Effets thermiques : un sinistre impliquant des produits inflammables pourrait générer des rayonnements thermiques aux abords des installations.
• Dispersion de fumées : la combustion accidentelle de matières pourrait entraîner un dégagement de fumées dans l'environnement.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE