EDF Corse

Présentation de l'établissement

L'établissement EDF Corse d'Ajaccio est situé en Corse-du-Sud (département 2A, région Corse). Rattaché au secteur de la production et de la distribution d'électricité (code NAF 35), il contribue à l'alimentation électrique de l'île, dont le réseau insulaire fonctionne de manière largement autonome vis-à-vis du continent. L'exploitation associe des moyens de combustion, le stockage des combustibles liquides correspondants, des installations de chauffage par fluide caloporteur et des dispositifs de refroidissement.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Le seuil bas s'applique lorsque les quantités de substances dangereuses présentes se situent entre les seuils inférieurs et supérieurs définis par la directive. Du fait de ses installations de combustion, l'établissement est aussi soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

L'exploitation s'exerce sous le régime de l'autorisation préfectorale. Inscrit parmi les sites désignés comme priorité nationale d'inspection, l'établissement bénéficie d'un suivi renforcé et de contrôles plus fréquents de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour cette installation de production électrique insulaire classée seuil bas, les risques potentiels seraient surtout associés aux combustibles liquides stockés, aux équipements de combustion, aux circuits de fluide caloporteur et aux installations de refroidissement. La nature des phénomènes dangereux dépendrait des produits réellement mis en œuvre et serait précisée dans les documents réglementaires propres au site.

• Feu de combustible : l'inflammation de liquides inflammables ou de produits pétroliers entreposés pourrait conduire à un incendie accompagné d'un flux thermique.
• Incident sur le fluide caloporteur : une fuite ou une montée en température anormale du fluide caloporteur organique combustible pourrait, en présence d'une source d'ignition, favoriser un départ de feu.
• Pollution accidentelle : une perte de confinement sur un stockage ou une tuyauterie pourrait entraîner une migration de produits vers les sols ou les eaux si la rétention venait à être dépassée.
• Risque sanitaire lié au refroidissement évaporatif : les installations de refroidissement par voie humide pourraient, sans maîtrise adéquate, favoriser la prolifération de micro-organismes dans les circuits d'eau.
• Surpression de vapeurs inflammables : la formation d'une atmosphère explosive lors d'opérations de transfert pourrait, en cas d'inflammation, occasionner une onde de surpression.

L'appréciation de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE du Code de l'environnement, le site est tenu aux obligations de prévention des accidents majeurs correspondant à ce niveau de classement, auxquelles s'ajoutent les exigences de la directive IED. L'exploitant met en place des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques.

• Étude de dangers : elle identifie les scénarios d'accident liés aux combustibles, au fluide caloporteur, aux équipements de combustion et au refroidissement, en évalue probabilité et effets, et justifie les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant définit et formalise ses objectifs et moyens de maîtrise des risques au titre du seuil bas.
• Recensement périodique des substances dangereuses : les produits présents et leurs quantités sont déclarés et actualisés afin de vérifier le classement applicable et le respect des seuils.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées assure un contrôle renforcé, avec une fréquence accrue au titre de la priorité nationale.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) relèvent du régime du seuil haut et ne s'appliquent donc pas à cet établissement classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE