SMCA

Présentation de l'établissement

SMCA exploite un site à Paray-Vieille-Poste, dans l'Essonne (91), sur l'emprise de l'aéroport d'Orly. L'établissement relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52) et est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Selon la nomenclature des installations classées renseignée dans la base publique Géorisques, le site est concerné par le stockage et la distribution de produits pétroliers et de carburants (rubriques 4734 et 1434), activités caractéristiques de l'avitaillement aéroportuaire. Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous découlent du type d'activité (stockage et distribution de produits pétroliers et carburants) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Incendie : les liquides inflammables et carburants peuvent alimenter un feu de grande ampleur, notamment lors des opérations de transfert.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures dans un volume confiné pourrait, en présence d'une source d'inflammation, conduire à une explosion.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement, une fuite de réservoir ou les eaux d'extinction d'incendie pourraient atteindre les milieux récepteurs.
• Dispersion : un incendie pourrait générer des fumées dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
• Effet domino : la densité d'installations sur une emprise aéroportuaire peut favoriser la propagation d'un sinistre.

L'étude de dangers de l'exploitant caractérise ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE