SMCA

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par SMCA est implanté sur la commune d'Athis-Mons, dans le département de l'Essonne (91). Il relève du secteur du stockage et de la logistique (code NAF 52) et est associé à des activités de manutention et de stockage de carburant destiné à l'aviation. Ce type d'activité met en œuvre des hydrocarbures inflammables tels que le kérosène.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison des activités de manutention et de stockage de carburant aviation exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence d'hydrocarbures inflammables tels que le kérosène pourrait, en cas de perte de confinement ou de source d'ignition, conduire à un feu de liquide difficile à maîtriser.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans des espaces confinés ou au voisinage des capacités de stockage serait susceptible de former une atmosphère explosive.
• Feu de nappe ou boil-over : un épandage enflammé d'hydrocarbures pourrait théoriquement générer un feu de nappe étendu et des effets thermiques importants.
• Déversement et pollution accidentelle : une fuite de carburant pourrait affecter le sol, les eaux souterraines ou les réseaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effet domino : la proximité de réservoirs ou d'installations connexes pourrait, dans certaines configurations, favoriser la propagation d'un phénomène dangereux.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité analysant les scénarios d'accident liés aux hydrocarbures, leurs effets et les barrières de sécurité associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant face à un sinistre survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations situées au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols à proximité du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE