SARA (DDC)

Présentation de l'établissement

SARA (DDC) exploite une installation logistique implantée à Remire-Montjoly, en Guyane (973). Relevant du secteur de la logistique (NAF 52), ce site est consacré au dépôt de produits pétroliers destinés à l'approvisionnement du territoire. Il fait l'objet d'un classement SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les établissements de cette nature assurent couramment la réception, l'entreposage en réservoirs et la livraison de produits pétroliers. L'activité est exercée sous le régime d'autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), régime soumis au contrôle le plus poussé.

Son statut SEVESO seuil haut entraîne l'application des obligations renforcées de maîtrise des accidents majeurs et son inscription parmi les priorités nationales d'inspection, gage d'un suivi intensifié de l'inspection des installations classées. Les informations présentées proviennent de la base publique Géorisques et ont une vocation purement informative.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous renvoient à la nature générale des dépôts de produits pétroliers et sont présentés au conditionnel. Ils ne traduisent aucun constat sur les conditions réelles d'exploitation, lesquelles font l'objet d'une analyse approfondie dans l'étude de dangers du site.

• Incendie : les produits entreposés sont des liquides inflammables qui pourraient prendre feu au contact d'une source d'ignition.
• Explosion : l'émission de vapeurs inflammables au-dessus des liquides serait de nature, en atmosphère confinée, à provoquer une explosion.
• Effets thermiques : un incendie de réservoir ou de nappe pourrait générer un flux thermique sensible aux abords des installations.
• Pollution des milieux : un déversement accidentel d'hydrocarbures serait susceptible d'altérer les sols et les eaux situés à proximité.
• Opérations de manutention : les phases de dépotage et d'expédition représentent des moments à surveiller au regard des fuites et des épandages.

Ces scénarios et les mesures de prévention et de protection associées sont décrits dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) actualisée par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de mettre en œuvre la totalité des obligations renforcées découlant de la directive 2012/18/UE et de la réglementation des installations classées :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les scénarios d'accident majeur et établissant leur maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'organisation, les procédures et les ressources affectées à la sécurité.
• Plan d'opération interne (POI) définissant l'organisation des secours mobilisables au sein du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) élaboré et déclenché par le préfet pour protéger les populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maîtrisant l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement périodique des substances dangereuses et information du public sur les risques et les conduites à tenir.
• Inspections de la DREAL, conduites à une fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale.

Le défaut de respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de fonds, suspension d'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE