ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de l'établissement

Électricité de France exploite un établissement situé à Kourou, en Guyane (973), relevant du secteur de la production d'électricité (NAF division 35). Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent généralement une production d'électricité destinée à un réseau insulaire ou non interconnecté, ce qui suppose le plus souvent un stockage sur place de combustibles ou d'hydrocarbures (de type fioul) alimentant les groupes de production. L'établissement relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et est soumis à la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-dessous proviennent de la base publique Géorisques et sont fournis à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-après découlent de la nature générale des installations de production d'électricité recourant à des combustibles ou hydrocarbures. Ils sont formulés au conditionnel et ne constituent aucun constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse propre figure dans l'étude de dangers.

• Incendie : le stockage et l'emploi de combustibles liquides de type fioul pourraient, en cas de défaillance, alimenter un feu de nappe ou de réservoir.
• Pollution accidentelle : une fuite d'hydrocarbures serait susceptible d'affecter les sols ou les milieux aquatiques avoisinants.
• Explosion / surpression : la présence de produits inflammables et d'équipements sous température ou pression pourrait exposer à des phénomènes de surpression.
• Émissions atmosphériques : le fonctionnement des groupes de production peut donner lieu à des rejets gazeux encadrés au titre de la directive IED.
• Effet domino : la proximité d'autres installations industrielles pourrait, dans certains scénarios, propager les effets d'un sinistre.

Ces scénarios et les barrières de maîtrise associées sont évalués dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les mesures de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, complétées par les exigences de la directive IED :

• Étude de dangers actualisée, recensant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) fixant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses, notamment des combustibles stockés.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale.

Les dispositifs propres au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux sites classés seuil bas. L'exploitant reste toutefois tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE