AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX

Présentation de l'établissement

Le site AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE - site LOX est implanté à Kourou, en Guyane (département 973). Il relève du secteur de la chimie et des gaz (code NAF 20) et est dédié à l'oxygène liquide (LOX), un comburant cryogénique manipulé et stocké en quantités significatives.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Le seuil haut constitue le niveau d'exigence le plus élevé du dispositif et déclenche l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site figure parmi les installations considérées comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par une surveillance accrue de la part de l'inspection des installations classées, garante du respect des obligations applicables.

Risques et enjeux

En raison de la présence d'oxygène liquide, comburant cryogénique, ce type d'installation pourrait être associé à plusieurs catégories de risques technologiques majeurs. Ces phénomènes sont présentés de manière générique et au conditionnel, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Effets comburants : l'oxygène favorisant la combustion, une fuite pourrait théoriquement intensifier ou déclencher un incendie à proximité de matières combustibles.
• Risques cryogéniques : les très basses températures du gaz liquéfié pourraient présenter des dangers liés au froid et à la fragilisation des matériaux.
• Rupture de capacité sous pression : les équipements de stockage pressurisés pourraient en théorie subir une défaillance mécanique.
• Dispersion de gaz : une perte de confinement pourrait entraîner une libération d'oxygène dans l'environnement immédiat.
• Réactions violentes : le contact accidentel entre un comburant et certaines matières pourrait favoriser des réactions difficilement maîtrisables.

L'analyse précise de ces scénarios et des barrières de sécurité associées est consignée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement met en œuvre l'éventail le plus complet de mesures de prévention prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour but de prévenir un accident majeur et d'en limiter les effets sur les personnes et les milieux.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios accidentels et des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et compétences consacrées à la sécurité.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation de la réponse de l'exploitant à un accident survenant sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : protection des populations extérieures, sous la responsabilité du préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire réglementaire des produits présents.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés au titre du statut de site prioritaire national.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE