AMG

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par AMG est implanté sur la commune de Saint-Élie, en Guyane (département 973). Il relève du secteur de l'extraction de minerais métalliques (code NAF section 07), une activité minière qui peut mettre en oeuvre des substances dangereuses propres à ce type de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le cadre de la réglementation française sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils bas de la nomenclature.

L'installation est soumise au régime de l'autorisation au titre des ICPE et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées de la pollution. Elle figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national.

Risques et enjeux

Du fait de son activité minière, l'établissement pourrait être concerné par plusieurs catégories de risques technologiques et environnementaux, dont l'évaluation précise relève de l'étude de dangers du site. Ces éléments sont présentés de façon générique et au conditionnel.

• Risque chimique : la mise en oeuvre de substances dangereuses propres à l'activité d'extraction et de traitement des minerais pourrait, en cas de dispersion accidentelle, présenter un danger.
• Risque de pollution des eaux : un défaut de confinement pourrait entraîner un transfert de substances vers les milieux aquatiques environnants.
• Risque de pollution des sols : un épandage accidentel de produits pourrait affecter localement la qualité des sols.
• Risque lié au stockage : la conservation de substances dangereuses sur site pourrait constituer une source de danger en cas de perte de confinement.
• Risque d'incendie ou de réaction : la présence de produits inflammables ou réactifs pourrait, en cas de défaillance, conduire à un sinistre.

La nature exacte des substances, les scénarios accidentels envisageables et les distances d'effets associées sont analysés dans l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de tenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site doit satisfaire aux obligations de prévention des accidents majeurs fixées par la réglementation ICPE et la directive 2012/18/UE, complétées par les exigences de la directive IED en matière d'émissions industrielles.

• Étude de dangers : l'exploitant y caractérise les scénarios d'accident, en évalue les conséquences et définit les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : une politique dédiée est formalisée afin de prévenir les accidents et d'en limiter les effets.
• Recensement périodique des substances : les quantités de substances dangereuses présentes sont déclarées et actualisées régulièrement.
• Inspections DREAL : le site est contrôlé par l'inspection des installations classées, avec un suivi renforcé lié à son statut prioritaire au niveau national.

À la différence des établissements SEVESO seuil haut, un site seuil bas n'est pas soumis à l'obligation d'élaborer un plan d'opération interne (POI), de relever d'un plan particulier d'intervention (PPI) ou d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni de mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité. Le non-respect des obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et, le cas échéant, à des sanctions pénales.

Rubriques de la nomenclature ICPE